Documents à télécharger :
Règlement Général des Aides du SIM : Ce document rappelle le cheminement d’une demande de subvention et fait un point sur les règles de versement des subventions applicables au SIM. Le règlement rappelle également les principes des aides en nature. Règlement général des aides
Information : Le registre spécial : un caractère obligatoire
Toute association à l’obligation de tenir un registre spécial sur lequel devront être consignés les changements intervenus dans sa direction et les modifications apportées à ses statuts (L. 1er juill. 1901, art. 5). Modele de registre special
Rappel : la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. loi de 1901
