D 22 04 19 Actualisation du régime indémnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel RIFSEEP

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D 22 04 18 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Scouts les 4 chateaux

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Annexe Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et des services associés

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Annexe Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et des services associés

D 22 04 16 Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et ou accords-cadres et marchés subséquents

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D 22 04 16 Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et ou accords-cadres et marchés subséquents